
Il détenait encore 70 % des actions de sa société.
Pourtant, il avait déjà perdu le contrôle de son entreprise.
Impossible ?
Pas en droit des sociétés.
Ce dirigeant pensait que le contrôle dépendait uniquement du pourcentage d'actions détenues. En réalité, ce sont les règles de gouvernance qu'il avait acceptées lors de l'ouverture du capital qui ont progressivement modifié l'équilibre du pouvoir.
Le problème n'était pas l'investisseur.
Le problème était la structuration juridique de son entrée.
En droit OHADA, ouvrir le capital d'une S.A.S ne consiste pas seulement à faire entrer de nouveaux associés.
C'est une opération qui peut modifier durablement :
✔ les droits de vote ;
✔ les pouvoirs de décision ;
✔ les conditions de gouvernance ;
✔ l'équilibre entre les associés.
Une augmentation de capital ou une cession d'actions mal structurée peut produire des effets que beaucoup de dirigeants ne découvrent… qu'au moment où un désaccord survient.
C'est précisément pour répondre à cette problématique que j'ai rédigé cet ouvrage :
📘 Ouvrir le capital de sa S.A.S en droit OHADA : stratégies, mécanismes et contrôle du pouvoir
Vous y découvrirez une approche pratique, exclusivement fondée sur le droit OHADA, pour comprendre les mécanismes juridiques de l'ouverture du capital, sécuriser l'entrée des investisseurs et préserver une gouvernance équilibrée.
Une question pour les dirigeants et les professionnels du droit :
👉 Selon vous, quel est le plus grand risque lorsqu'une entreprise ouvre son capital : la dilution financière… ou la perte du pouvoir de décision ?
Vos analyses m'intéressent.